Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et talismans proposés par Douce Vénéneuse sur le site [adresse du site].
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation.
2. Identification du vendeur
Le site et la boutique en ligne sont exploités par :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Nom commercial : Douce Vénéneuse
Statut : [Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur]
SIRET : [Numéro SIRET]
E-mail : [Adresse e-mail professionnelle]
[Le cas échéant : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
3. Les créations
Douce Vénéneuse propose des bijoux et talismans réalisés artisanalement, notamment selon les techniques du wire wrapping et de la galvanoplastie.
Chaque création est réalisée à la main et peut présenter de légères variations d’aspect, de forme ou de finition liées au caractère artisanal de sa fabrication.
Les photographies et descriptions présentes sur le site permettent de présenter les créations aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et la création reçue, notamment en raison des conditions de prise de vue et de l’aspect naturel des pierres ou des végétaux utilisés.
Les pierres naturelles peuvent notamment présenter des variations naturelles de couleur, de forme, d’inclusions ou de texture.
Ces particularités ne constituent pas des défauts mais font partie du caractère propre des matières et du travail artisanal.
4. Prix
Les prix des créations sont indiqués en euros sur le site.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
À titre indicatif, les frais de livraison standard sont actuellement fixés à 3,50 €.
[À compléter si nécessaire : zones de livraison concernées et éventuelles conditions de livraison gratuite.]
Douce Vénéneuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client peut consulter les créations disponibles sur le site et ajouter celles qu’il souhaite acheter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un article.
La commande est définitivement validée après vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Douce Vénéneuse se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou de comportement frauduleux.
6. Disponibilité des créations
Les créations proposées à la vente sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une création après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour la création concernée.
7. Créations personnalisées
Des créations personnalisées peuvent être réalisées sur demande, en dehors du catalogue courant présenté sur le site.
Le projet fait alors l’objet d’un échange préalable avec le client, notamment par e-mail ou via les réseaux sociaux.
Avant la réalisation, les caractéristiques du projet, les matériaux, les éventuelles contraintes particulières ainsi qu’une estimation du prix sont définis avec le client.
Le prix d’une création personnalisée peut être établi sous la forme d’une fourchette lorsque le temps de travail nécessaire ne peut pas être déterminé précisément avant la réalisation.
La réalisation débute après validation du projet et des conditions convenues avec le client.
Lorsque cela est prévu, des photographies du projet réalisé peuvent être transmises au client afin de permettre sa validation avant la finalisation de la commande.
La commande et le paiement sont ensuite effectués selon les modalités communiquées au client.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux indiqués au moment de la commande, notamment :
- paiement par carte bancaire via WooPayments ;
- paiement par PayPal, lorsque ce moyen de paiement est disponible.
Les données relatives au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Douce Vénéneuse n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
9. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai correspond au délai de préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement par le transporteur.
Les commandes sont expédiées par La Poste, selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le tarif standard est actuellement fixé à 3,50 €.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode d’expédition choisi et des délais d’acheminement du transporteur.
Douce Vénéneuse s’engage à expédier la commande dans le délai indiqué au client au moment de la commande. En cas de retard ou de difficulté particulière affectant la livraison, le client est informé dans les meilleurs délais.
En cas de perte ou de problème d’acheminement, le client peut contacter Douce Vénéneuse afin que les démarches nécessaires soient effectuées auprès du transporteur.
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de la création à sa réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un problème, le client doit contacter Douce Vénéneuse dans les meilleurs délais à l’adresse [Adresse e-mail professionnelle], en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat conclu à distance.
Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer Douce Vénéneuse de sa décision, avant l’expiration du délai, par une déclaration claire et non équivoque adressée notamment par e-mail à [Adresse e-mail professionnelle] ou par courrier à [Adresse professionnelle].
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé Douce Vénéneuse de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le bien.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa bonne conservation. Le client n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Conformément à la réglementation, certains biens sont exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
12. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Douce Vénéneuse rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Douce Vénéneuse peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
13. Garanties légales
Les créations vendues par Douce Vénéneuse bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque les conditions légales sont réunies, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsque le bien comporte un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.
Ces garanties légales s’exercent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Douce Vénéneuse à l’adresse [Adresse e-mail professionnelle].
14. Entretien des créations
Les bijoux et talismans artisanaux nécessitent une manipulation et un entretien adaptés aux matériaux qui les composent.
Les conseils d’entretien éventuellement fournis avec la création doivent être suivis afin de préserver son aspect et sa durabilité.
La détérioration résultant d’une utilisation inappropriée, d’un choc, d’une modification du bijou, d’un mauvais entretien ou d’une usure normale ne constitue pas un défaut relevant des garanties légales.
Ces indications ne limitent toutefois pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
15. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Douce Vénéneuse :
E-mail : [Adresse e-mail professionnelle]
Adresse postale : [Adresse professionnelle]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Douce Vénéneuse s’efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable avec le client.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Douce Vénéneuse et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Douce Vénéneuse.
Médiateur de la consommation :
Société de Médiation Professionnelle (SMP)
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
[Coordonnées / modalités de saisine à compléter après adhésion]
Les conditions de saisine du médiateur sont disponibles sur le site de celui-ci.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logo et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Douce Vénéneuse ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les créations présentées sur le site sont également des créations originales. Leur reproduction ou leur utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Douce Vénéneuse, accessible depuis le site.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Douce Vénéneuse afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l’article 16, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
20. Modification des CGV
Douce Vénéneuse peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de Douce Vénéneuse :
[Nom et prénom]
[Adresse professionnelle]
[Adresse e-mail professionnelle]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :